Existe-t-il une inégalité de traitement des riverains ?
L’Euroairport fait des efforts pour que les habitants survolés en Suisse soient moins exposés au bruit.
La DGAC et l’OFAC ont publiés le rapport d’exposition au bruit PSIA 2022.
« En tant que troisième aéroport national suisse un rapport sur l’exposition au bruit au-dessus du territoire suisse est publié périodiquement pour l’impact de l’EuroAirport. Le rapport pour l’année 2019 avait montré pour la première fois un dépassement des valeurs limites d’immission sur le territoire suisse pendant les heures de nuit entre 22h00 et 24h00…. Alors que les nuisances sonores diurnes (06h00 – 22h00) sur le territoire suisse sont inférieures aux valeurs limites d’immission en vigueur en Suisse et que la situation sonore s’est améliorée pendant cette période par rapport à 2019, des dépassements des valeurs limites d’immission ont été constatés pendant la première et la deuxième heure de nuit (22h00-23h00 et 23h00-24h00). » Voir le Communiqué de l’Euroairport.
On peut supposer qu’à la suite de l’augmentation du trafic en 2023, puis en 2024, les limites soient aussi dépassées. Mais on l’apprendra après coup.
La DGAC a établi les cartes de bruit détaillées selon les standards européens avec l’indice de bruit LAeq 43dBA à 70dBA pour les tranches horaires 06h-22h, 22h-23h, 23h-05/6h. Il en ressort clairement que les riverains français, plus proche de l’aéroport, subissent logiquement un bruit plus élevé. Plus de 5000 habitants Suisses sont exposés entre 23h et 24h au dépassement des valeurs du bruit limite (suisse). Combiens de riverains français sont impactés et à quel niveau de bruit ?
Ces dépassements en 2019 et 2022 n’entraînent pas de sanctions. L’aéroport est simplement tenu de prendre des mesures pour les faire baisser….
Rapports d’exposition au bruit PSIA 2022 de la DGAC
DGAC Rapport PSIA 2022, page 9 : Courbe LAeq 22h-23h
Les valeurs limites réglementaires de bruit sont plus élevés en France. En conséquence, on peut exposer les riverains français à des niveaux de bruit généré par le troisième aéroport Suisse plus important que pour nos voisins. La DGAC n’a pas informé les riverains français de la publication du rapport le 24 mai 2023, alors que nous sommes les premiers impactés.
C’est pourquoi nous demanderons à la DGAC de nous transmettre les niveaux de bruit et le nombre de population impactée en France.
Limitation des survols de la Suisse à l’atterrissage
Autre privilège accordé aux populations suisses, les atterrissages par le Sud au-dessus du territoire Suisse sont limités à 10% (atterrissages ILS 33, Instrument Landing System en piste 33, par vent du nord supérieur à 5 nœuds).
En effet, la Suisse a obtenu de façon peu transparente un accord le 10 février 2006 avec la France, pour que ses habitants ne subissent pas plus de survols. Actuellement plus de 85% des vols passagers sont opérés par des compagnies opérant à Bâle selon les droits de trafic suisse (code BSL) et 100% pour le fret. Les passagers Suisses représentent plus de 50% à l’Euroairport.
Rappelons que les niveaux de bruit recommandés par l’OMS sont largement dépassées pour toutes les populations.