Aides à l’insonorisation

Des aides à l'insonorisation sous certaines conditions

Les aides à l’insonorisation ont évoluées. Le Plan de Gêne Sonore, PGS de Bâle-Mulhouse a été révisé en 2015. Il concerne les communes de Sierentz, Bartenheim, Saint-Louis, Blotzheim, Hésingue et Hégenheim.

La participation financière peut porter sur des travaux d’insonorisation des locaux affectés en tout ou partie du logement (autres que les hôtels), des établissements d’enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social ; les locaux professionnels ne sont pas concernés.

Votre logement est-il éligible aux aides?

Les logements situés dans le Plan de Gêne Sonore, PGS, mais qui n’étaient pas compris dans le Plan d’Exposition au Bruit, PEB du 25 octobre 2004 en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation de construire, peuvent bénéficier d’aides à l’insonorisation.
Voir les critères.

Le PEB est un document d'urbanisme permettant d'éviter d'exposer de nouvelles populations au bruit. Il est destiné à maîtriser et à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports en limitant les droits à construire.

Montant des aides
Pour les logements, l’aide est limitée dans son volume :
- elle ne peut s’appliquer qu’à un montant de travaux limité à une valeur forfaitaire déterminée en fonction du nombre de pièces du logement et de la zone du PGS où ce dernier est situé ;
- elle ne peut dépasser un certain pourcentage du montant des prestations réellement exécutées (80% en règle générale, pouvant être portés à 90 ou 100% sous conditions de ressources, et 95% en cas d’opérations groupées).

A titre indicatif, voici le montant plafonné selon le type de pièce :
- par pièce principale en logements collectif:         1 525 €
- par pièce principale en logements individuels:   2 900 €
- par cuisine:                                                                 1 075 €
(Plafond des travaux en zone 3, montants à titre indicatif)

Tout riverain peut adresser par écrit une demande d’aide à l’insonorisation à l’Aéroport :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Mme Boltz / Service Environnement
BP 60120
68304 Saint Louis Cedex
(se renseigner auprès de Madame Boltz, 03 89 90 25 73)

Commission Consultative d'Aide aux Riverains, CCAR
L’aide est attribuée après avis conforme de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains compétente (CCAR).
L’ADRA était intervenue pour demander la révision du Plan d’Exposition au Bruit, PEB, qui datait du 25.10.2004 (révisable tous les 5 ans sur demande du Préfet ou de la CCE). Le 23 janvier 2019, Monsieur le Préfet, Paul Touvet, a donné le coup d’envoi à la révision du PEB.

La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) est une taxe payée par les compagnies pour chaque utilisation de la plateforme aéroportuaire. Elle est sensée aider les riverains à isoler du bruit leur habitation.

Informations sur les aides :
>> sur le site de l'ACNUSA

>> sur le site de l'Euroairport
(EuroAirport Bulletin Environnement n°61)