Aides à l’insonorisation

Des aides à l'insonorisation sous certaines conditions

Les aides à l’insonorisation ont évoluées. Le Plan de Gêne Sonore (PGS) de Bâle-Mulhouse a été révisé en 2015. Il concerne les communes de Sierentz, Bartenheim, Saint-Louis, Blotzheim, Hésingue et Hégenheim et peut être consulté en mairie ou ici.

La participation financière peut porter sur des travaux d’insonorisation des locaux affectés en tout ou partie du logement (autres que les hôtels), des établissements d’enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social ; les locaux professionnels ne sont pas concernés.

Votre logement est-il éligible aux aides?

Les logements construits avant la publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) du 25 octobre 2004, qui se situent à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore et qui répondent à des critères bien définis peuvent bénéficier d’aides à l’insonorisation. Voir les critères.

Le PEB est un document d'urbanisme permettant d'éviter d'exposer de nouvelles populations au bruit. Il est destiné à maîtriser et à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports en limitant les droits à construire.

L’aide financière peut représenter 80-90% des travaux exécutés plafonnés suivant le type de pièce (Plafond des travaux en zone 3, montants à titre indicatif) :
- par pièce principale en logements collectif:         1 525 €
- par pièce principale en logements individuels:   2 900 €
- par cuisine:                                                                 1 075 €

Tout riverain peut adresser par écrit une demande d’aide à l’insonorisation à l’Aéroport :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Mme Boltz / Service Environnement
BP 60120
F 68304 Saint Louis Cedex

(se renseigner auprès de Madame Boltz, 03 89 90 25 73)

L’ADRA siège à la Commission Consultative d'Aide aux Riverains – CCAR, qui étudie les dossiers et accorde les aides.

L’ADRA est intervenue pour demander la révision du Plan d’Exposition au Bruit, PEB, qui datait du 25.10.2004 (révisable tous les 5 ans sur demande du Préfet ou de la CCE). Le 23 janvier 2019, Monsieur le Préfet Paul Touvet a donné le coup d’envoi à la révision du PEB.

La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) est une taxe payée par les compagnies pour chaque utilisation de la plateforme aéroportuaire. Elle est sensée aider les riverains à isoler du bruit leur habitation.

Informations sur les aides :
>> sur le site de l'ACNUSA

>> sur le site de l'Euroairport
(EuroAirport Bulletin Environnement n°61)