FINI les éxonérations fiscales !

Toujours les mêmes à la traîne quand il s’agit d’environnent !

Harmonisation de l’écotaxe FR et CH sur les billets d’avions à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Euroairport)

L’avion n’est soumis à pratiquement aucune taxe contrairement aux autres modes de transport : absence de taxe sur le kérosène et de taxe carbone, TVA de 10% uniquement sur les vols domestiques et taxe faible sur les billets. Introduire des mesures fiscales permettrait de contrebalancer les subventions indirectes massives dont bénéficie l’industrie aérienne. C’est une mesure indispensable, mais insuffisante, pour réduire l’impact climatique de l’avion tout en assurant une justice sociale en ciblant ceux qui prennent le plus l’avion. Faire évoluer la situation est complexe, car le transport aérien est régi par des règlements internationaux, européens et nationaux.
En plus, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, les taxes sur les billets ne sont pas identiques, que vous preniez un vol en secteur suisse ou français.

Stay-Grounded-Taxation-Kerosene-768×741

Pour la mise en œuvre des objectifs de la COP21 et sous la pression grandissante de leurs populations, les états européens projettent une décarbonisation du transport aérien. D’une part par le financement de projets à long-terme (ex. : avions à hydrogène moins polluants), ou dans le court / moyen terme par des taxations plus importantes à la charge des passagers ou du fret, destinées à soutenir la mobilité alternative et les avancées technologiques de l’aérien.
La France a soutenu à plusieurs reprises l’idée d’une taxation du kérosène sur les vols internationaux, proposition qui se heurtent juridiquement à la Convention de Chicago sur l’exonération de taxe du transport aérien (1944) transcrite dans les accords bilatéraux UE/pays tiers.
Un bon nombre de pays en Europe ont opté par conséquent pour une taxe écologique à inclure dans le prix des billets d’avions. Elle est en phase d’introduction ou de renforcement dans plusieurs pays du nord de l’Union. A la traîne les pays d’Europe du sud et de l’est.

Cependant, le montant de cette écotaxe reste malgré tout modeste, les différents pays ne voulant pas pénaliser les compagnies low-cost et ainsi la démocratisation du déplacement en aérien. L’écotaxe française se situe une fois de plus au niveau le plus bas en Europe. Sur un trajet en classe économique intra-européen / inf. à 2000km, les écotaxes par pays sont les suivantes :
France                 1,5 € (couplée à la taxe de solidarité « Chirac » de 1,13 €)
Suède, Norvège   9 €
Autriche              12 €
Allemagne          13 €
Suisse                  28 € (en projet)

En France, la Convention Citoyenne pour le Climat, CCC, réclame avec raison une augmentation significative de cette taxe, à par ex. 30 € pour un trajet en classe économique inférieur à 2000km, un niveau égal à la Suisse. Une proposition de loi dans ce sens devait être prête fin septembre mais a été retardée par les conséquences de la Covid19 sur le secteur aérien. Pour la même raison, le paiement dû en 2020 de l’écotaxe actuelle par les compagnies aériennes a été repoussée par l’état français à 2021-22.

En Suisse, l’écotaxe votée par les deux chambres des représentants du peuple devraient être introduite en principe en 2021. Des sondages ont montré qu’une grande majorité des Suisses y sont favorables.

Mais comment sera gérée cette disparité entre écotaxes à l’Euroairport ?
La ministre de l’environnent suisse, Mme Simonetta Sommaruga, considérait en juin 2020, que l’application de la nouvelle écotaxe suisse ne posait pas de problème à l’Euroairport, puisque applicables aux vols sous droit de trafic suisse soumis au régime fiscal suisse.

Cependant la direction de l’Euroairport, quant à elle, voudrait « le beurre et l’argent du beurre » : faute de pouvoir faire baisser éventuellement l’écotaxe suisse prévue, elle souhaiterait appliquer l’écotaxe française plus basse aux vols sous droit de trafic et fiscal suisse, ces derniers représentant 80 à 90% de l’ensemble du trafic. Il faut éviter à tout prix cette harmonisation par le bas ! Même en période de Covid19.

C’est pour cela que l’ADRA soutient totalement la proposition de la Convention Citoyenne qui relèverait l’écotaxe française à un niveau similaire à celle de la Suisse (30 € vs. 28€ en classe économique en trajet court). Une mise en œuvre rapide de l’augmentation de l’écotaxe française à l’Euroairport (pour les vols de droit de trafic français) est cruciale. Une telle application à l’EAP pourrait montrer la volonté du gouvernement français de soutenir la mutation du transport aérien, et être un exemple pour les autres aéroports français.

Il est hors de question que l’Euroairport profite des flous et différences de législation entre la France et la Suisse.
Il est hors de question que l’Euroairport obtienne comme souvent des « faveurs d’exception » en mettant en avant son statut binational.
Il est hors de question que l’Euroairport envoie ses lobbyistes aux ministères du transport des deux pays pour négocier des taxes plus basses.

La grande majorité des passagers de l’Euroairport proviennent de Suisse, il faut aligner les tarifs de l’écotaxe applicable à l’Euroairport au niveau suisse. C’est à la France que revient le devoir d’augmenter le montant de son écotaxe, actuellement insignifiante, et à l’élever au niveau de celle de la Suisse. L’exceptionnalité de la binationalité de l’aéroport doit favoriser une harmonisation des tarifs vers le haut !

La Suisse favorise le train à l’aérien pour les déplacements courts ou à la voiture depuis plusieurs décennies. Elle n’a pas attendue la COP21 ! L’Autriche a réintroduit les trains de nuit et une taxe sur les trajets inférieurs à 350km. La France ne peut plus être à la traîne en Europe, comme toujours en matière d’environnement (… et être régulièrement condamnée par Bruxelles aux frais du contribuable). Dans l’aérien comme dans les questions de mobilité en général. Les grandes conférences et discours de nos politiques n’étant que de la poudre aux yeux.
Ce n’est pas une augmentation de l’écotaxe qui va réduire drastiquement les commandes de Airbus. L’industrie aéronautique et ses emplois sont avant tout touchés par les crises économiques comme celle engendrée par la Covid, qui ne l’oublions pas, a été disséminée dans le monde par les voyages transcontinentaux en avion.

MAB, 29.10.2020

Voir le rapport « Rapport Décroissance du transport aérien » de Stay Grounded