L’ADRA a donné son avis.
La consultation du public pour le projet du Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement (PPBE 2024-2028) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse était ouverte du 15 février au 15 avril 2024, avant son approbation par le préfet.
Au vu des PPBE passés (voir nos dossiers), de ce que propose le nouveau PPBE et du couurier ci-après, l’ADRA est très critique par rapport au PPBE 2024-2028.
Lire l’avis de l’ADRA
Les associations de riverains remettent en cause les « Méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement »
Voir le ci-après le facsimilé du courrier envoyé le 27 février au Préfet.
Saint-Louis le 27 février 2024
A l’attention de
Monsieur le Préfet
Thierry Queffélec
Préfecture du Haut-Rhin
11, Avenue de la République
68000 Colmar
Concertation du public sur le PPBE 2024-2028 de Bâle-Mulhouse :
« Méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement », transcription de la directive européenne 2020/367 pour le bruit aérien.
Lettre de l’UFCNA du 23.02.2024.
Monsieur le Préfet,
Alors que plusieurs aéroports français lancent un nouveau Plan de Prévision du Bruit dans l’Environnement, PPBE, font une Etudes d’Impact par Approche Equilibrée, EIAE, ou réécrivent même leur Arrêté de restriction d’exploitation pour étendre le couvre-feu, notre Fédération, l’UFCNA, vient d’envoyer une lettre (copie en pj) à tous les ministres, de la Santé, de l’Ecologie et du Transports, concernés par la santé des riverains, ainsi qu’à l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aériennes (ACNUSA).
A Bâle Mulhouse le nouveau PPBE 2024-2028 est soumis à la Concertation du public jusqu’au 15 avril. C’est sous votre autorité que le PPBE a été établi à partir des cartes de bruit de l’aérodrome préalablement réalisées par la DGAC et que vous avez approuvés par arrêté préfectoral. Selon la directive 2004/49 CE, les mesures du PPBE ont pour but de faire baisser les nuisances et leur effets nuisibles pour la santé humaine auxquelles sont exposés l’ensemble des riverains.
L’UFCNA conteste dans son courrier les méthodes de calcul appliquées par la DGAC, notamment dans le PPBE de Bâle-Mulhouse, pour les indicateurs HA (Forte Gêne) et HSD (Forte Perturbation du Sommeil) qui ont été définis par la directive européenne 2020/367. Dans le PPBE, le calcul du nombre de personnes exposées ne prend pas en compte l’indice Lden à partir de 45dB et de Ln à partir de 40dB pour le bruit aérien. Ces valeurs sont dans la directive européenne 2020/367 qui s’appuie sur les données de l’OMS.
Par conséquence le calcul du nombre de population exposée dans le PPBE 2024-2028 est fortement sous-estimée.
Lire le rapport sur les impacts sanitaires du transport aérien.
L’ADRA ne cesse de contester le processus d’élaboration des PPBE à Bâle-Mulhouse. Notre courrier du 30 aout 2023 à ce sujet est resté sans réponse de la part de la Préfecture.
Monsieur le Préfet, la consultation du public en cours sur le PPBE 2024-2028 est placée sous votre autorité. Veillez à ce que les indicateurs sanitaires prescrits par la directive européenne 2020/367 soient produits sur l’ensemble des plages de bruit sur lesquelles ils ont été prévus et donnent ainsi une vision complète et réaliste de l’impact des infrastructures des transports sur la santé. Il en va de la santé des riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Bruno Wollenschneider
Président
Annexe : Lettre UFCNA du 23 février 2024
Copies :
Sous-Préfecture de Mulhouse
DSAC Nord Est
Euroairport
ACNUSA
UFCNA
BISF
Schutzverband
Rester sur terre