PFAS 11 : Pollution de l’eau : un renversement des responsabilités ?

L’eau est un bien commun ; préservons nos ressources.

« L’eau est essentielle et doit être considérée dès lors comme un bien commun » CNRS, 15.03.22

Photo en-tête : Château d’eau de Bartenheim avec deux unités mobiles de filtration au charbon actif.

De moins en moins d’eau souterraine destinée à la consommation humaine ne nécessite aucun traitement avant distribution. Même l’eau de pluie n’est plus potable. Le ministère de la Santé a déclaré en 2008 que : « l’eau de pluie présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public ».
Il faut se rendre à l’évidence, le développement industriel des derniers siècles à pollué notre environnement. Le transport aérien émet des pollutions sonores, atmosphériques, terrestre, lumineuses, etc… aux impactes multiples sur l’environnement.

Chaque pollution impacte l’environnement au sens large et ceux qui y vivent et en dépendent. Elle a des effets sur l’écosystème, mais également sur l’économie et la santé. Chaque pollution à une origine et donc un responsable. Elle entraîne des victimes qui sont privées de leur droit constitutionnel à vivre dans un environnement sain et paient les coûts de dépollution.

Pollueur payeur ?

L’aéroport prétend ne pas avoir enfreint la législation sur l’utilisation des mousses anti-incendie. Mais il reconnait être à l’origine de la pollution des eau souterraines qui alimentent les captages d’eau potable. Or l’utilisation des mousses anti-incendie n’a pas respecté le « principe de précaution ». Le principe « pollueur-payeur » doit donc s’appliquer. (Code de l’environnement, Art L110-1, II, 1°, 2°, 3°…).

Pour faire face au plan national aux nombreux cas de pollution des eaux par diverses sources (PFAS, polluants industriel, TFA, pesticides) et avant l’introduction de la règlementation sur la limitation des PFAS dans l’eau potable, on observe la mise en place par l’Etat d’une solidarité financière des territoires pour dépolluer l’eau contaminée. En conséquence le prix de l’eau potable augmentera pour les collectivités et les consommateurs, ce qui est contraire au principe du pollueur-payeur).

Puit de captage de Hésingue après l’installation d’une unité mobile de filtration.

Vers un renversement des responsabilités : le consommateur « payeur » !

L’ETAT à fait depuis longtemps le choix de faire payer les consommateurs et de préserver les intérêts économiques des pollueurs directs et indirects. Il cherche encore une voie détournée pour l’imposer à ceux qu’il devrait protéger. C’est ce que nous constatons dans le cas de la contamination de l’eau potable aux PFAS à Saint-Louis, Haut-Rhin.

Voir notre article PFAS 7 : « Les autorités imposent à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, AERM, une contribution de 1,5Mio€ pour la dépollution de l’eau à Saint-Louis »
ADRA

Pollution de l’eau : les communes évoquent « un renversement » des responsabilités
L’État « renverse la chaîne de responsabilité » au détriment des communes en matière de préservation de la ressource en eau, a estimé mercredi une fédération de collectivités, en pleine concertation sur la protection des captages.
L’info durable, 23/10/2025

Commentaire :
Pollution des captage d’eau par les PFAS : Monique Barbut ministre de la transition écologique a déclaré, lors de la séance des questions au gouvernement : « Nous avons diligenté une mission d’inspection sur le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine, qui doit nous faire des propositions dans les trois mois à venir »,

‘L’État « renverse la chaîne de responsabilité » au détriment des communes en matière de préservation de la ressource en eau, a estimé mercredi une fédération de collectivités, en pleine concertation sur la protection des captages. Régis TAISNE, chef du département cycle de l’eau à la FNCCR, a déclaré à l’AFP :
« La collectivité qui se retrouve responsable à la fin pour les captages » d’eau (…) « n’a aucun levier pour interdire à une entreprise un rejet, (…) « n’a aucun levier sauf à la fin, essayer d’indemniser les agriculteurs pour essayer d’améliorer les pratiques, (…) et puis traiter et assumer la responsabilité finale vis-à-vis de l’usager ».

Parmi « les gens qui peuvent agir, on a évidemment l’industriel – et on a quand même un État qui est lui le régulateur », et a la possibilité « d’interdire l’utilisation de molécules qui posent problème, et en tout cas, de surveiller »
En cas de problème, « la collectivité finalement se trouve responsable de trouver les solutions, de financer, de porter le poids politique d’augmentation de tarifs, peut-être demain d’aller au pénal parce qu’elle sera accusée d’empoisonnement », craint M. Taisne.

Interrogée par l’AFP, Annick Dufils, maire de Malandry, commune ardennaise dont l’eau est polluée par les PFAS, a indiqué qu’une interconnexion de sa commune à un autre réseau d’eau potable « pourrait se chiffrer à 1,2 million d’euros », selon une estimation de la communauté de communes.

« C’est infinançable par aussi peu d’habitants », a estimé M. Taisne, qui réclame à l’État « à la fois un soutien politique, un soutien réglementaire, et de toute évidence, en tout cas en milieu rural, il y aura besoin d’un soutien financier ».
Christophe Audouin, Délégué Régional Sud-Ouest Méditerranée SUEZ, Linkedin

Faire payer les agences de l’eau : six collectivités saisissent le Conseil constitutionnel

Fin octobre, six collectivités du Sud-Ouest, dont plusieurs départements et intercommunalités riveraines de la Garonne, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel (Opinion, Margot Venier, 3.11.25).
Elles contestent un arrêté du 24 juin 2025 et un amendement gouvernemental prévoyant un prélèvement sur la trésorerie des agences de l’eau. Une décision qu’elles jugent contraire à la vocation même de ces établissements publics, censés réinvestir intégralement leurs ressources dans la gestion et la protection de l’eau.
Reporterre, 3.11.2025

Polluants éternels : les angles morts de la surveillance

Dans un avis sur les PFAS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) propose une surveillance beaucoup plus rapprochée de ces polluants éternels. Dans l’eau mais aussi dans l’alimentation ou pour les professionnels exposés.
Reporterre, Magali Reinert, Marie Astier, 22.10.25

PFAS : comment les industriels nous empoisonnent

La viféo date de mars 2024, au moment où nous avons commencé à informer sur les PFAS. Toute la problématique PFAS est bien résumée. Rien de nouveau, mais certaines données et réalités sont tellement énormes qu’elles nous choquent encore. De nombreux faits et intervenants dans la vidéo vous sont connus.
Enquête de Camille Etienne, Avant l’orage, 23.03.2024

En Alsace, vivre avec les Pfas

Interview des membres de l’ADRA dans l’émission Interception sur France Inter, de Fabienne Sintes avec Faustine Calmel, 26.10.25
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Polluants éternels : nous avons testé votre eau du robinet
Une émission du magazine « Révélations » sur les PFAS de haute qualité à réécouter. Antoine Clerc, Francois Veillerette sont parmi les intervenants.
  France Inter, Secrets d’info, Benoît Collombat avec, Anne-Laure Barral, 21 septembre 2024