Victoire, le Conseil d’Etat donne raison aux associations
Victoire, le Conseil d’Etat donne raison aux associations Concernant la procédure d’Approche Équilibrée (qui a abouti à l’arrêté d’exploitation entré en vigueur à Bâle-Mulhouse le 1er février 2022, voir ci-après), 18 associations, dont l’ADRA, avaient saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’application de la législation européenne (Règlement UE598/2014). Par sa décision du 5 avril, le … En savoir plus…