L’économie est-elle au-dessus des lois ?

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle énonce notamment trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Article 1
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. L’administration française doit par conséquent changer de culture et de mentalité pour arriver à une dynamique concrète de changement en faveur du développement durable sous toutes ses formes.

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Reporterre, 6 décembre 2017