Commission Consultative de l’Environnement, CCE

Des progrès, mais peut mieux faire !
La CCE, du 23 janvier s’inscrit dans la continuité du changement enregistré depuis l’automne dernier. Des associations, des communes et des instances diverses nous rejoignent pour exiger moins de nuisance et surtout plus de repos nocturne. Le changement toucherait-il même la gouvernance du Conseil d’Administration ? Celui-ci prendrait de plus en plus en compte les revendications des riverains et fixe de nouveaux objectifs de réduction des nuisances à la direction. Bien sûr nous sommes encore loin d’avoir atteint nos objectifs et certaines mesures sont très insuffisances, mais on peut noter un certain progrès.

Bilan 2018 de l’EuroAirport
L’aéroport est encore en croissance à tout point de vue : nombre de passagers, de mouvements (idem pour les mouvements de nuit, déjà passablement élevés à B-M) et des nuisances (bruit). Comment croire dans ces conditions à une réductions des nuisances prévues au plan d’action 2030 de l’aéroport.
Par contre, dans le domaine de la pollution, l’aéroport confirme nombre des mesures annoncées pour corriger les retards et manquements que nous avions relevé dans le cadre de notre enquête sur la mesure et le calcul de la pollution engendrée par l’aéroport.

Certaines mesures figurent dans le Projet de PPBE 2018-2022.
–    faire des mesures approfondies tous les 3 ans au lieu de 5 ans (été 2019 – hiver 2019-2020)
–    faire des publications transparentes et suivies sur la durée (révision des rapports 2015 et 2016 en janvier 2019)
–    consulter les riverains sur le choix des emplacements des stations mobiles (en fonction des vents et des autres sources de pollution)
–    introduire progressivement des alimentations électriques aux gates (seulement 6 postes aux points de stationnement et seulement une étude prévu en 2021-2022 pour les gates,).
–    moduler les taxes d’atterrissage et de décollage en favorisant les appareils les plus silencieux et pénalisant les avions les plus bruyants à partir de 2019 à 2022 (éviter les taxes qui se muent en subventions déguisées).
Engagement pris vis-à-vis de l’ADRA le 20 aout 2018 hors PPBE:
–    mesurer après 2019 les Particules Ultra Fines, PUF

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE 2018-2022)
Comme prévu, la DGAC n’a pas tenu compte de plus de 80 avis et 3 pétitions déposés pendant la consultation. Ainsi la version définitive est identique sur le fond au projet. Aucune prise en compte explicite des erreurs, de l’absence d’évaluation du dernier PPBE, de critères de mesure et d’objectifs chiffrés, tel que mentionnés dans les avis.

Mais ce projet de PPBE est en net progrès par rapport au précédent. La DGAC et le Préfet ont eux-mêmes relevé le risque de non-conformité encourue par le PPBE à la directive EU2002/49 et à EU598-2014 sur l’Approche équilibrée. Pourvu que la DGAC en tire toutes les conséquences nécessaires.

Les associations ont fait cause commune en intervenant énergiquement. Nous avons notamment été soutenu par Philippe Kniebely, adjoint délégué à l’environnement de Saint-Louis. Celui-ci a rappelé avec force que SL Agglo s’est positionné contre le projet de PPBE.
Le rappel lancé par l’ADRA sur les conséquences néfastes de l’abstention a produit son effet.

Pour qui votent vos élus ?
12 voix pour (les élus, sauf Ph. Kniebely)
11 voix contre (les associations + Ph. Kniebely)
0 abstention

On votés pour le PPBE :
Gilbert FUCHS, Maire de Habsheim
Jean-Marie BELLIARD, Maire de Sierentz
Fernand SCHMITT, Maire de Wentzwiller
Christèle WILLER, Vice-présidente de SL Agglo, Maire de Buschwiller
Gaston LATSCHA, Vice-présidente de SL Agglo, Maire de Hésingue

Les élus ont, dans leur grande majorité, manifesté leur docilité face au représentant de l’Etat. Des représentants de SL Agglo ont clairement outrepassé leur mandat. Ainsi Monsieur Latscha, qui a prétendu voter pour, car « tout n’est pas mauvais dans ce PPBE ».
Dans le même ordre d’idée, Madame Willer, c’est justifiée en faisant dire au Préfet que le repos nocturne sera pris en compte dans le PPBE.

Le vote n’est que consultatif. Espérons que nos interventions auront été écoutées et se retrouveront dans l’arrêté préfectoral prévu en février.

Mise en révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
L’ADRA (et l’ACNUSA) avait demandé de longue date que ce plan obsolète, datant de 2004, soit révisé. Monsieur le Préfet a confirmé que la procédure de révision est lancée, même si la mise en œuvre va prendre plusieurs années et qu’il sera trop tard pour beaucoup de PLU, POS et autres documents d’urbanisme.

Divers :
Voici une déclaration de Messieurs Velter et Marty (DGAC) à prendre avec précaution : pas de 3ème piste avant 10 ans, les capacités des pistes actuelles étant amplement suffisantes.

Echéancier de renouvellement de la flotte par des Airbus A320Neo et B737MAX :
–    1/3 pour EasyJet d’ici 2021
–    1/3 pour WizzAir d’ici 2024
Quelle sera l’incidence réelle sur les nuisances d’une introduction au goutte-à-goutte étalé sur plusieurs années. Même si ces avions génèrent environ -5dBA au survol, la majorité reste bruyante et chaque avion engendre un pic de bruit qui nuit au sommeil des riverains.

Les nouvelles procédures RNAV pour la trajectoire Elbeg est entrée en vigueur le 31 janvier 2019. L’ADRA y est opposée et continue d’exiger la révision complète de la trajectoire Elbeg. Apparemment la « pollution visuelle » fait du bruit !