En matière de repos nocturne, le feuilleton se poursuit depuis 2018 !
Cinq ans d’errement sans réel pilotage de l’aéroport et des autorités publiques sur le dos des riverains : incompétence, surdité ou cynisme ? Les associations et l’ACNUSA, chacun à son niveau, ont réagi.
L’origine du mal
Comme le dénonce l’ADRA depuis que la DGAC et l’aéroport ont proposé des mesures de restriction, l’arrêté est trop pernicieux. Nous l’appelons un arrêté « passoire ».
Contacté par le COCETA Nantes, Gilles Leblanc, Président de l’ACNUSA, livre son analyse : « les manquements au couvre-feu sont imputables au libellé de l’arrêté régissant les règles du trafic à Nantes. Le texte, tel qu’il est rédigé, est sujet à des interprétations divergentes, et les transporteurs ne manquent pas d’exploiter cette brèche. L’article « litigieux » mentionne ainsi que les compagnies subissant un retard de vol pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent faire décoller ou atterrir leurs appareils durant le couvre-feu. Résultat : de nombreuses compagnies « hors-la-loi » tentent de se défausser sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de navigation aérienne, et singulièrement, le contrôle aérien de notre pays. ». 20.06.2023
L’ACNUSA poursuit et sanctionne les compagnies
Selon l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, 183 poursuites ont été engagées en 2022 pour non-respect du couvre-feu nocturne avancé à 23 h il y a un an. Ce chiffre important atteste la désorganisation relative du trafic aérien, qui a eu pour corollaire l’annulation de 7 % des vols l’été 2022.
L’Alsace, Jean-Francois Ott, 4.02.2023.
Durcissement des critères et plus de sanctions.
L’ACNUSA organise en janvier, un colloque sur le thème « Gagner la confiance des territoires », que les aéroports ont perdu depuis longtemps. Elle recommande de réguler le nombre de vols dans l’heure qui précède et celle qui succède pour assurer la ponctualité: ACNUSA, CP257.
L’ACNUSA défini précisément les retards imputables aux compagnies et donc soumis à sanction. Les « Raisons indépendantes de la volonté du transporteur à Bâle-Mulhouse » sont plus restreintes.
Elle fait des recommandations sur l’heure de programmation, sur les capacités des compagnies et des aéroports a gérer sans retard les rotations, …. Les aéroports sont sommés de prendre de nouvelles mesures de restriction sur la où les objectifs de réduction du bruit n’ont pas été atteints.
Les pouvoirs de sanction de l’ACNUSA
L’ACNUSA, une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction. Les amandes sont attribuées lors de commissions. Chaque décision peut-être retrouvée sur le site de l’ACNUSA dans cette liste. Toutes les infractions ne peuvent pas être sanctionnées mais le pourcentage augmente nettement. Reste aux compagnies à payer !
Mais les compagnies (dont Volotea) demandent que l’ACNUSA ne communique plus le résultat de chaque dossier sur son site, car elles estiment que cette contre-publicité leur est dommageable. Pourtant le « Name and shame » est une arme légitime.
Selon les réponses de Monsieur Suhr, Directeur de l’aéroport, dans la presse locale (en allemand), nous sommes loin du compte. Mais l’ADRA et ses fédérations sont activent.
Plus de 200 poursuites engagées l’an dernier
France 3, 13.06.2023
Easyjet, le roi des amandes – Bussenkönigin Easyjet – oder: Das Nachtflugverbot am Euro-Airportist löchrig
Geplante Starts nach 23 Uhr sind am Euro-Airport eigentlich nicht mehr erlaubt. Siekommen aber trotzdem immer wieder vor. Hauptsünderin Easyjet fliegt alle zweiWochen eine Busse ein – das zeigen die jüngsten Zahlen.
BZ, Benjamin Wieland, 09.06.2023.
Vols après 23 heures ; les riverains ont toujours mal aux oreilles !
27.01.2023
L’Euroairport a tenu ce 26 janvier sa conférence de presse de début d’année et fait le point sur les activités de 2022 : la reprise du trafic fut nette, particulièrement durant les mois d’été, mais les nuisances ont elles aussi augmentées, et même dépassé les niveaux de 2019 après 23 heures, au grand dam des riverains. La direction reconnait l’échec des mesures de réduction de bruit introduite en février 2022 et veut corriger l’arrêté d’exploitation.
Le titre du CP en allemand dit « Nouveau départ réussi ! », pour qui ?
L’ADRA continue d’exiger une baisse effective des nuisances en journée et un repos nocturne strict de 23 heures à 6 heures.
Relance du trafic à l’EuroAirport… et des nuisances sonores
« En 2022, la fréquentation de l’EuroAirport a été presque similaire à 2019, année de son pic d’activité. Ce nouveau départ correspond à une attention renforcée sur la question des nuisances sonores, entre autres, pour laquelle l’aéroport ne parvient pas à trouver de solution viable. »
L’Alsace, J-F. Ott, 27.01.23
Euroairport de Bâle-Mulhouse : « sur le bruit, les résultats ne sont pas au rendez-vous »
« Les résultats ne sont pas encore au rendez-vous a admis ce jeudi le directeur général adjoint de l’Euroairport, Marc Steuer, lors d’une conférence de presse où la direction de l’aéroport a parlé, notamment, de la question du bruit pour les riverains. »
France bleu Alsace, Emilie Pou, 27.01.23
Réécouter les interviews du 6h-8h (à 6h04)
Nuisances sonores: un couvre-feu devenu passoire
L’Alsace, J-F. Ott, 7.01.2023
Vols après 23 heures ; les riverains en colère !
COMMUNIQUE de PRESSE : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.
Les associations de riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse font part de leur colère face à l’inefficacité des mesures de réduction du bruit.
7.01.2023
Même après la pandémie de la Covid, l’Euroairport poursuit une stratégie de développement favorisant les compagnies low-cost avec leur tourisme de masse et le fret tout cargo. Tous deux profitent d’horaires d’ouverture prolongés. En conséquence, les associations constatent l’échec de tous les plans de mesures contre le bruit depuis 2011 (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, de 2011-2015 et 2018-2022).
En particulier les dernières promesses de l’aéroport concernant l’extension du repos nocturne par un arrêté de restriction d’exploitation introduit le 1er février 2022 sur l’arrêt des décollages programmés après 23 heures, n’ont pas été tenues. En outre l’optimisation des procédures de décollage en piste principale vers le sud par les services de la sécurité aérienne, DGAC, n’ont fait que déplacer le bruit et maintiennent les courbes bruyantes et polluantes telle que la courbe dite d’ELBEG (voir L’Alsace du 1.02.2022).
Les chiffres recueillis par les associations comparant la période d’avril à septembre 2022 avec 2019, année où le trafic a atteint des sommets, sont sans appel :
– Les survols dus aux décollages entre 23 heures et 1 heure du matin ont augmenté de 12 % pour atteindre 480, et ce bien que le trafic aérien total ait été inférieur de 19 % à celui de 2019.
– l’augmentation des nuisances est attesté par la quantité de bruit mesuré au sol entre juin et septembre par une stations de mesures située sur la Commune d’Allschwil au Sud de l’aéroport entre 23h et 24h : l’indice LAeq(23h-24h) moyen était de 55.2dB en 2022 contre 54.5dB en 2019.
COMPARAISON DES NIVEAUX SONORES DE LA STATION DE MESURE EAP D’ALLSCHWIL-DORF entre AVRIL-SEPTEMBRE 2022 / 2019
Ces résultats sont à mettre en relation avec les promesses de l’Euroairport
Extrait du communiqué de presse du 10 juin 2020 :
« Approche équilibrée : vers un renforcement des mesures de protection contre le bruit pendant la période nocturne
Grâce à ces mesures, une réduction significative du bruit sera obtenue dans la deuxième heure de nuit, au nord et au sud de la plateforme. Sur la base des mouvements de l’année 2019, cela entraînerait une réduction de 1222 à 272, soit près de 80% des décollages et de 40% du nombre total des mouvements (atterrissages et décollages) entre 23h00 et 24h00. Les gains acoustiques calculés sont de 6 décibels au nord de l’Aéroport et de 11 décibels au sud. Il convient d’ajouter ici qu’une réduction du bruit de 5 décibels ou plus est déjà nettement perceptible sur le plan acoustique. L’Aéroport estime que les impacts économiques de ces restrictions en matière du trafic aérien dans le cadre de l’étude réalisée seront supportables pour l’économie régionale. » Euroairport.
Les associations avaient pourtant prédit que les mesures seraient inefficaces. En effet, les dérogations systématiques accordées pour résorber les retards, les amendes ridiculement basses pour les vols tardifs et les taxes aéroportuaires arrangeantes à l’encontre des avions bruyants qui décollent et atterrissent entre 22 heures et 6 heures ne permettaient pas de tirer une autre conclusion. (Le trafic de fret qui nous est imposé est principalement assuré par de vieux avions dont la grande majorité a entre 25 et 35 ans).
A l’inverse, l’aéroport de Zurich Kloten se donne les moyens de protéger ses riverains : un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, très peu de vols low-cost et pas de développement du fret tout cargo.
Les associations déplorent également depuis des années le manque d’écoute et de réponse de la part du Service environnement. Compte tenu du fait que les associations de riverains ne se sont jamais prononcées contre l’aéroport, mais demandent seulement que le trafic aérien nécessaire soit géré de manière raisonnable, ce manque de communication de l’aéroport est incompréhensible.
Plus choquant encore, les responsables politiques et économiques de l’aéroport continuent de minimiser l’impact de la plateforme aéroportuaire et du trafic aérien sur la santé et l’environnement en soutenant un modèle économique qui ne répond pas aux défis sociétaux de demain, notamment de la transition écologique.
Le greenwashing (écoblanchiment) n’est pas une réponse aux graves conséquences de l’exploitation de l’aéroport. Il ne permet pas de préserver la santé de la population ni d’arrêter la destruction de nos ressources économiques.
Les associations de riverains demandent la révision rapide de l’arrêté d’exploitation pour un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, ainsi que la révision des trajectoires des envols vers le Sud.
Les 3 Frontières, le 9 novembre 2022.
ADRA, Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Bruno Wollenschneider, Président
BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Vorsitzender
SV, Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Präsidentin
Dans la presse:
Nuisances sonores : un couvre-feu devenu passoire.
L’Alsace, Jean-Francois Ott, 07.01.2023
« Euroairport Bâle-Mulhouse : le bruit des avions n’a pas baissé, les riverains en colère », France 3 Région Grand Est, Vincent Lemiesle, le 11 novembre 2022.
A l’aéroport de Nantes Atlantique aussi !
« L’UFCNA demande l’interdiction des vols de nuit sur toutes les plates-formes, le cas de Nantes Atlantique doit ouvrir les consciences…… »
A Nantes, les riverains remontés contre le non-respect du repos nocturne, les trajectoires et l’extension manifestent pacifiquement et avec humour ! Voir la vidéo du Parisien.
Un article de France 3 Région Pays de la Loire, Céline Dupeyrat avec Sandrine Gadet, le 13 novembre 2022.
Été 2022, des nuits chaudes et bruyantes !
02.07.2022
Les riverains excédés nous écrivent et réclament auprès de l’aéroport. Nous avions de sérieux doutes sur la suppression des décollages après 23 heures, suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction d’exploitation le 1er février 2022.
Des mesures « passoires », qui contiennent de nombreuses failles, permettent des dérogations pour des raisons infondées et un contrôle insuffisant, voir inexistant.
(voir notre article du 4 février ci-après).
Cinq mois après, les nuits sont toujours bruyantes
Les associations tiennent une statistique des retards et protestent auprès des services compétents, mais la Direction de la DSAC Nord-Est (DGAC) reste dans le déni (comme à la réunion de la CCE du 19 mai) et n’annonce un bilan que douze mois après la mise en service. Inacceptable !
Car les perturbations météorologiques fréquentes, la désorganisation du transport aérien dans le ciel européen, qui entraine mécaniquement des retards, et d’autres causes, tel que des pannes informatiques, ont bon dos. En conséquence, peu de nuits sans décollage entre 23h et 24h et le sommeil perturbé pour tous.
Les services de l’Etat se cachent derrière l’arrêté, que nous avons contestés par ailleurs.
Nous continuerons de remettre en cause cette mesure inappropriée dans le cadre du PPBE sans attendre un éventuel bilan de la DGAC en février 2023. En attendant, la nuit les riverains subissent le bruit des avions et la canicule.
Statistiques des survols de nuit en juin 2022
Rappelons que les avions cargo fret, les plus bruyants, volent après 22 heures et qu’il suffit d’un seul survol pour gâcher le sommeil.
Décollages après 22h : 274 dont 57% de fret
Direction : 176 départ vers le Sud, 98 départs vers le Nord
Décollages après 23h : 132 dont 65% de fret
Répartition des vols: 52% entre 22h et 23h, 48% après 23h
Répartition des survols : France 100%, Allschwil 58%, Allemagne 49%
Bruit mesurés le 30.06. au Sud entre 23h05 et 23h57 : 4 survols à 80dBA
Messieurs, un peu de sérieux
Le service environnement ne peut pas expliquer les vols après 23 heure :
« Bonjour Madame, Monsieur, …
Nous accusons réception de votre courriel du … juillet 2022 et vous en remercions.
Concernant les décollages après 23h, nous sommes vraiment désolés, mais le service environnement n’est pas en mesure de pouvoir répondre à vos réclamations.
En effet, depuis l’entrée en vigueur du nouvel arrêté d’exploitation, seule la DSAC est en mesure de pouvoir répondre à vos réclamations.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec eux à l’adresse suivante : DSAC-NE-Environnement-BM-bf@aviation-civile.gouv.fr ».
L’Euroairport et son Service Environnement, pas responsable ! DSAC, juge et partie.
Victoire, le Conseil d’Etat donne raison aux associations
Recours contre les mesures « passoires » de l’Euroairport
08.04.2022
Concernant la procédure d’Approche Équilibrée (qui a abouti à l’arrêté d’exploitation entré en vigueur à Bâle-Mulhouse le 1er février 2022, voir ci-après), 18 associations, dont l’ADRA, avaient saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’application de la législation européenne (Règlement UE598/2014).
Par sa décision du 5 avril, le Conseil d’Etat valide le constat de partialité de la DGAC
Non la Direction du Transport Aérien (DTA, l’un des 3 services de la DGAC), ne peut pas s’auto-attribuer le rôle « d’autorité indépendante » pour les dossiers d’Etude d’Impact par Approche Equilibrée
- Le Conseil d’Etat estime donc que l’autorité compétente désignée par l’Etat français, en l’occurrence la DTA, n’est pas indépendante au sens du Règlement UE 598/2014, et demande au Premier Ministre de désigner une autorité compétente indépendante dans un délai de 6 mois.
- Le Conseil d’Etat rappelle qu’une étude d’approche équilibrée doit être réalisée pour chacun des 9 aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.
Par contre il ne confirme pas le réexamen de la pertinence des cartes stratégiques de bruit, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Directive 2002/49/CE pour l’ensemble des aéroports. Pour certains aéroports, les cartes du bruit étaient établies avec retard ou carrément absentes.
En sus, le Conseil d’Etat ordonne que les 18 associations requérantes reçoivent 100Euros chacune au titre des frais.
Les membres de l’UFCNA se félicitent de cette décision tout en regrettant qu’il faille une action judiciaire au niveau du Conseil d’Etat pour faire admettre ce qui est du bon sens pour le commun des mortels.
Avec une autorité compétente indépendante, nous pouvons espérer que les futures études d’approche équilibrée déboucheront sur des restrictions d’exploitation réduisant vraiment le bruit autour des grands aéroports : limitation stricte du nombre de mouvements, de jour comme de nuit, mise en place de couvre-feux stricts, interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, etc…
Réponse surréaliste du gouvernement
Les préfets* seraient les « autorités indépendantes » !
16.05.2023
Les préfets* seraient les « autorités indépendantes » à la place de la Direction du Transport Aérien, DTA !
En conseil de ministre du 16 mai 2023, le gouvernement annonce un décret disant que « certains préfets appelés à conduire et superviser la procédure préalable à l’adoption de restrictions d’exploitation liées au bruit pour les douze aérodromes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports. »
Après le processus d’évaluation et de consultation, les arrêtés de restrictions d’exploitation seront signés par le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’aviation civile (ministre des transports). Parfois la même personne !
Les aéroports concernés sont cités dans l’article L6360-1 du Code des Transports cité dans ce décret.
*) Wikipédia : le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois »
Les avions ne pourront plus décoller après 23 h ?
Ajouté le 4.02.2022
Rien n’est moins sûr. Les riverains seront vigilants à la mise en application le 1er février de l’arrêté de restriction d’exploitation sur l’arrêt des décollages après 23 heures.
Voir le communiqué de presse de l’ADRA
L’Alsace titre « Plus de permission de 23 heures pour les avions à l’EuroAirport». L’Alsace, J-F Ott, 01.02.2022.
En réalité ceux qui auront du retard sans responsabilité de leur part, pourront décoller. De plus, l’heure du départ sera comptée quand l’avion quitte sa position de parking. Le survol pourra avoir lieu 10-20 minutes après 23 heures, surtout si trois appareils sont programmés à 22h50 !
Dans la presse étrangère:
Badische Zeitung, Michael Baas, le 1.02.22
Basler Zeitung, Thomas Dähler, le 4.02.22
Voir notre article Pourquoi un repos nocturne strict?
(couvre-feu ou restrictions aux vols de nuit)
Nouvel arrêté d’exploitation
Ajouté le 23.08.21
L’Arrêté d’exploitation entrera en vigueur dans 6 mois après la publication, soit le 1er février 2022. L’article 2, III a été ajouté à la demande de l’ACNUSA, sans que les motifs ne soient listés.
Avec les retards actuels, pour divers motifs (sécurité, contrôle sanitaire, etc.), peu de chances que les décollages cessent à 23h.
Le bruit autour des grands aéroports, une défaillance de l’Etat français !
Mise à jour du 12.07.2021
18 associations, dont l’ADRA, saisissent désormais le Conseil d’Etat d’une demande d’application de la législation européenne.
Lire le communiqué de presse des associations, 12.07.2021
Nouvelles mesures « passoire » contre le bruit
Mise à jour du 18.06.2021
L’ADRA lancait l’alerte sur l’insuffisance des arrêtés de restriction d’exploitation en cours d’adoption pour l’aéroports de Bâle-Mulhouse (voir ci-après).
Objectif affiché par les autorités : réduire le bruit la nuit entre 22h et 6h par l’interdiction d’avions bruyants et la mise en place de couvre-feux partiels. L’aéroport de Nantes-Atlantique est également concerné et les autres plateformes aéroportuaires suivront.
L’UFCNA pointe la faiblesse des textes et regrette que les mesures prises par les arrêtés ne fassent pas baisser significativement le bruit.
Lire le communiqué de presse commun sur les mesures « passoires » qui ne protègeront pas les nuits des riverains !
L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaire, ACNUSA, donne aussi UN AVIS DÉFAVORABLE !
« Projet d’arrêté retoqué », L’Alsace du 18.06.21, J-F. Ott
Des mesures sans réel bénéfice pour les riverains ?
Mise à jour du 11.02.2021
Les aéroports en France sont obligés de réviser leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, en prévoyant des mesures pour « réduire les nuisances » (Directive EU2002/49 et Règlement EU598/2014). Car, même si le trafic est en berne aujourd’hui pour cause de crise sanitaire, aucun aéroport ne renonce à reprendre le niveau d’activité de 2019 d’avant Covid et même à la dépasser si possible.
Voir « Gel de l’extension de l’Euroairport »
A Bâle-Mulhouse, le nouveau PPBE a été lancé avec beaucoup de retard en 2018. L’aéroport mettait en avant quelques mesures incapables de faire baisser les nuisances. L’ADRA a publié une LETTRE OUVERTE le 22.06.2018 aux élus de SLA et aux autorités publiques pour mettre en garde. En vain!
Une première concertation du public a eu lieu en 2019. Mais l’ADRA trouve nombre de manquements dans la procédure et au final des mesures limitées qui ne permettrons pas de réduire le bruit significativement. Nos craintes se confirment.
Voir article sur le PPBE.
Suite à la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, CCE, du 3.02.2021, pendant laquelle les mesures de l’Etude d’impact selon l’Approche Equilibrée (EIAE) pour le nouveau PPBE ont été présentées, l’État a lancé une Consultation publique du 11 février 2021 au 11 mai 2021 sur le Projet d’arrêté ministériel portant restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Pour l’essentiel, le projet d’arrêté comprend deux restrictions supplémentaires concernant les vols de nuit :
1. Interdiction des départs « programmés » durant la tranche de 23h00 à minuit,
2. Interdiction de mouvements d’avions très bruyants entre 22h00 et 06h00 (avions du chapitre 3 et de marge acoustique inférieure à 13 EPNdB)
La mesure en 1. supprime uniquement les décollages après 23h, pas les atterrissages ni les décollages suite à des retards non occasionnés par la compagnie. Avec cette mesure, plus de 1400 vols/an sont avancés sur la tranche 22h-23h et près de 1300 atterrissages sont maintenus.
La mesure en 2. a peu d’effet, car la grande majorité des avions opérants à Bâle-Mulhouse ont une marge suppérieure à 13 EPNdB*) et les avions cargo, de part leur masse, restent très bruyants.
En conclusion : pas d’amélioration réelle !
• Par rapport à l’année de référence 2018, la tranche 23h-24h reste impactée par les atterrissages (surtout au Nord) et les décollages pour retards.
• Pour la tranche 22h-23h, l’augmentation des mouvements (report des vols) résulte en une augmentation du bruit au Nord (+2dB, décibels en moyenne sur 1 h) et au Sud (+1dB).
• Dans la tranche horaire nocturne de 22h-6h (Indice Lnight) et sur la journée (Indice Lden) on constate aucune baisse réelle.
De plus rappelons qu’un seul survol suffit à perturber le sommeil des riverains.
Le bruit est mesuré en décibel, qui utilise une échelle logarithmique.
Sur le long terme à l’horizon de 10 ans, l’étude prévoit même une légère croissance du trafic par rapport à 2018 (+10% environ).
L’aéroport justifie le maintien des atterrissages entre 23h-24h et 5h-6h par les impératifs économiques du Low-cost et du fret. Les risques économiques ont été estimées uniquement en termes de perte d’emploi et de chiffre d’affaire. Les risques environnementaux dont l’impact sur la santé, la perte de la qualité de vie et des valeurs immobilières ont été occultés
L’Euroairport a choisi délibérément un modèle de développement basé sur le Low-cost (2003-2004) et le Fret, Fret Express (extension des infrastructures en 2015) en imposant toujours plus de nuisances aux riverains. Les deux activités sont responsables de la majorité des nuisances entre 22h et 6h.
L’entrée en vigueur est attendue dans un an.
Réflexion sur les vols de nuit: sont-ils essentiels ?
*) Tout savoir sur le bruit des avions