Nouvelles mesures contre le bruit et Consultation publique

Des mesures sans réel bénéfice pour les riverains ?

11.02.2021

Les aéroports en France sont obligés de réviser leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, en prévoyant des mesures pour « réduire les nuisances » (Directive EU2002/49 et Règlement EU598/2014). Car, même si le trafic est en berne aujourd’hui pour cause de crise sanitaire, aucun aéroport ne renonce à reprendre le niveau d’activité de 2019 d’avant Covid et même à la dépasser si possible.
Voir « Gel de l’extension de l’Euroairport »

A Bâle-Mulhouse, le nouveau PPBE a été lancé avec beaucoup de retard en 2018. Une première concertation du public a eu lieu en 2019. Mais l’ADRA trouve nombre de manquements dans la procédure et au final des mesures limitées qui ne permettrons pas de réduire le bruit significativement. Nos craintes se confirment.
Voir article  sur le PPBE.

Suite à la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, CCE, du 3.02.2021, pendant laquelle les mesures suite à l’Etude d’Approche Equilibrée pour le nouveau PPBE ont été présentées, l’État lance la Consultation publique du 11 février 2021 au 11 mai 2021. Elle porte sur le Projet d’arrêté ministériel portant restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Pour l’essentiel, le projet d’arrêté comprend deux restrictions supplémentaires concernant les vols de nuit :
1. Interdiction des départs « programmés » durant la tranche de 23h00 à minuit,
2. Interdiction de mouvements d’avions très bruyants entre 22h00 et 06h00 (avions du chapitre 3 et de marge acoustique inférieure à 13 EPNdB)

La mesure en 1. supprime uniquement les décollages après 23h, pas les atterrissages ni les décollages suite à des retards non occasionnés par la compagnie. Avec cette mesure, plus de 1400 vols/an sont avancés sur la tranche 22h-23h et près de 1300 atterrissages sont maintenus.
La mesure en 2. a peu d’effet, car la grande majorité des avions opérants à Bâle-Mulhouse ont une marge suppérieure à 13 EPNdB*) et les avions cargo, de part leur masse, restent très bruyants.

En conclusion : pas d’amélioration réelle !
• Par rapport à l’année de référence 2018, la tranche 23h-24h reste impactée par les atterrissages (surtout au Nord) et les décollages pour retards.
• Pour la tranche 22h-23h, l’augmentation des mouvements (report des vols) résulte en une augmentation du bruit au Nord (+2dB, décibels en moyenne sur 1 h) et au Sud (+1dB).
• Dans la tranche horaire nocturne de 22h-6h (Indice Lnight) et sur la journée (Indice Lden) on constate aucune baisse réelle.

De plus rappelons qu’un seul survol suffit à perturber le sommeil des riverains.
Le bruit est mesuré en décibel, qui utilise une échelle logarithmique.
Sur le long terme à l’horizon de 10 ans, l’étude prévoit même une légère croissance du trafic par rapport à 2018 (+10% environ).

L’aéroport justifie le maintien des atterrissages entre 23h-24h et 5h-6h par les impératifs économiques du Low-cost et du fret. Les risques économiques ont été estimées uniquement en termes de perte d’emploi et de chiffre d’affaire. Les risques environnementaux dont l’impact sur la santé, la perte de la qualité de vie et des valeurs immobilières ont été occultés
L’Euroairport a choisi délibérément un modèle de développement basé sur le Low-cost (2003-2004) et le Fret, Fret Express (extension des infrastructures en 2015) en imposant toujours plus de nuisances aux riverains. Les deux activités sont responsables de la majorité des nuisances entre 22h et 6h.

L’entrée en vigueur est attendue dans un an.
Le public peut présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet notamment à la Mairie de Saint-Louis, mais aussi en ligne.

Demandez à recevoir les remarques et avis de l’ADRA sur le projet d’arrêté préfectoral ici info.adra@laposte.net.

Mobilisez-vous !

Les documents sont sur le site de la Préfecture.
Participer à la consultation en ligne.

Problème de bruit? Consultez ! L’Alsace, 03.03.2021

Réflexion sur les vols de nuit: sont-ils essentiels ?

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