Vols après 23 heures ; les riverains en colère !

02.07.2022
Les riverains excédés nous écrivent et réclament auprès de l’aéroport. Nous avions de sérieux doutes sur la suppression des décollages après 23 heures, suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction d’exploitation le 1er février 2022.
Des mesures « passoires », qui contiennent de nombreuses failles, permettent des dérogations pour des raisons infondées et un contrôle insuffisant, voir inexistant.
(notre article du 4 février ci-après).

Mais cinq mois après, les nuits sont toujours bruyantes.
Les associations tiennent une statistique des retards et protestent auprès des services compétents, mais la Direction de la DSAC Nord-Est (DGAC) reste dans le déni (comme à la réunion de la CCE du 19 mai) et n’annonce un bilan que 12 mois après la mise en service. Inacceptable !
Car les perturbations météorologiques fréquentes, la désorganisation du transport aérien dans le ciel européen, qui entraine mécaniquement des retards, et d’autres causes, tel que des pannes informatiques, ont bon dos. En conséquence, peu de nuits sans décollage entre 23h et 24h et le sommeil perturbé pour tous. Rappelons qu’il suffit d’un avion bruyant pour gâcher le sommeil.
Les services de l’Etat se cachent derrière l’arrêté, que nous avons contestés par ailleurs.
Nous continuerons de remettre en cause cette mesure inappropriée dans le cadre du PPBE sans attendre février 2023.

 

 

Victoire, le Conseil d’Etat donne raison aux associations

Recours contre les mesures « passoires » de l’Euroairport

08.04.2022
Concernant la procédure d’Approche Équilibrée (qui a abouti à l’arrêté d’exploitation entré en vigueur à Bâle-Mulhouse le 1er février 2022, voir ci-après), 18 associations, dont l’ADRA, avaient saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’application de la législation européenne (Règlement UE598/2014).

Par sa décision du 5 avril, le Conseil d’Etat valide le constat de partialité de la DGAC :

Non la Direction du Transport Aérien (DTA, l’un des 3 services de la DGAC), ne peut pas s’auto-attribuer le rôle « d’autorité indépendante » pour les dossiers d’Etude d’Impact par Approche Equilibrée

  • Le Conseil d’Etat estime donc que l’autorité compétente désignée par l’Etat français, en l’occurrence la DTA, n’est pas indépendante au sens du Règlement UE 598/2014, et demande au Premier Ministre de désigner une autorité compétente indépendante dans un délai de 6 mois.
  • Le Conseil d’Etat rappelle qu’une étude d’approche équilibrée doit être réalisée pour chacun des 9 aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.

Par contre il ne confirme pas le réexamen de la pertinence des cartes stratégiques de bruit, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Directive 2002/49/CE pour l’ensemble des aéroports. Pour certains aéroports, les cartes du bruit étaient établies avec retard ou carrément absentes.

En sus, le Conseil d’Etat ordonne que les 18 associations requérantes reçoivent 100Euros chacune au titre des frais.

Les membres de l’UFCNA se félicitent de cette décision tout en regrettant qu’il faille une action judiciaire au niveau du Conseil d’Etat pour faire admettre ce qui est du bon sens pour le commun des mortels.

Avec une autorité compétente indépendante, nous pouvons espérer que les futures études d’approche équilibrée déboucheront sur des restrictions d’exploitation réduisant vraiment le bruit autour des grands aéroports : limitation stricte du nombre de mouvements, de jour comme de nuit, mise en place de couvre-feux stricts, interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, etc…

Le communiqué de l’UFCNA

La décision du Conseil d’Etat

 

Les avions ne pourront plus décoller après 23 h ?

Ajouté le 4.02.2022
Rien n’est moins sûr. Les riverains seront vigilants à la mise en application le 1er février de l’arrêté de restriction d’exploitation sur l’arrêt des décollages après 23 heures.
Voir le communiqué de presse de l’ADRA

L’Alsace titre « Plus de permission de 23 heures pour les avions à l’EuroAirport». L’Alsace, J-F Ott, 01.02.2022.
En réalité ceux qui auront du retard sans responsabilité de leur part, pourront décoller. De plus, l’heure du départ sera comptée quand l’avion quitte sa position de parking. Le survol pourra avoir lieu 10-20 minutes après 23 heures, surtout si trois appareils sont programmés à 22h50 !

Dans la presse étrangère:
Badische Zeitung, Michael Baas, le 1.02.22
Basler Zeitung, Thomas Dähler, le 4.02.22

Voir notre article Pourquoi un repos nocturne strict?
(couvre-feu ou restrictions aux vols de nuit)

 

Nouvel arrêté d’exploitation

Ajouté le 23.08.21
L’Arrêté d’exploitation entrera en vigueur dans 6 mois après la publication, soit le 1er février 2022. L’article 2, III a été ajouté à la demande de l’ACNUSA, sans que les motifs ne soient listés.
Avec les retards actuels, pour divers motifs (sécurité, contrôle sanitaire, etc.), peu de chances que les décollages cessent à 23h.

 

Le bruit autour des grands aéroports, une défaillance de l’Etat français !

Mise à jour du 12.07.2021
18 associations, dont l’ADRA, saisissent désormais le Conseil d’Etat d’une demande d’application de la législation européenne.
Lire le communiqué de presse des associations, 12.07.2021

 

Nouvelles mesures « passoire » contre le bruit

Mise à jour du 18.06.2021
L’ADRA lancait l’alerte sur l’insuffisance des arrêtés de restriction d’exploitation en cours d’adoption pour l’aéroports de Bâle-Mulhouse (voir ci-après).
Objectif affiché par les autorités : réduire le bruit la nuit entre 22h et 6h par l’interdiction d’avions bruyants et la mise en place de couvre-feux partiels. L’aéroport de Nantes-Atlantique est également concerné et les autres plateformes aéroportuaires suivront.
L’UFCNA pointe la faiblesse des textes et regrette que les mesures prises par les arrêtés ne fassent pas baisser significativement le bruit.

Lire le communiqué de presse commun sur les mesures « passoires » qui ne protègeront pas les nuits des riverains !

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaire, ACNUSA, donne aussi UN AVIS DÉFAVORABLE !

« Projet d’arrêté retoqué », L’Alsace du 18.06.21, J-F. Ott

 

Des mesures sans réel bénéfice pour les riverains ?

Mise à jour du 11.02.2021

Les aéroports en France sont obligés de réviser leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, en prévoyant des mesures pour « réduire les nuisances » (Directive EU2002/49 et Règlement EU598/2014). Car, même si le trafic est en berne aujourd’hui pour cause de crise sanitaire, aucun aéroport ne renonce à reprendre le niveau d’activité de 2019 d’avant Covid et même à la dépasser si possible.
Voir « Gel de l’extension de l’Euroairport »

A Bâle-Mulhouse, le nouveau PPBE a été lancé avec beaucoup de retard en 2018. Une première concertation du public a eu lieu en 2019. Mais l’ADRA trouve nombre de manquements dans la procédure et au final des mesures limitées qui ne permettrons pas de réduire le bruit significativement. Nos craintes se confirment.
Voir article  sur le PPBE.

Suite à la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, CCE, du 3.02.2021, pendant laquelle les mesures de l’Etude d’impact selon l’Approche Equilibrée (EIAE) pour le nouveau PPBE ont été présentées, l’État a lancé une Consultation publique du 11 février 2021 au 11 mai 2021 sur le Projet d’arrêté ministériel portant restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Pour l’essentiel, le projet d’arrêté comprend deux restrictions supplémentaires concernant les vols de nuit :
1. Interdiction des départs « programmés » durant la tranche de 23h00 à minuit,
2. Interdiction de mouvements d’avions très bruyants entre 22h00 et 06h00 (avions du chapitre 3 et de marge acoustique inférieure à 13 EPNdB)

La mesure en 1. supprime uniquement les décollages après 23h, pas les atterrissages ni les décollages suite à des retards non occasionnés par la compagnie. Avec cette mesure, plus de 1400 vols/an sont avancés sur la tranche 22h-23h et près de 1300 atterrissages sont maintenus.
La mesure en 2. a peu d’effet, car la grande majorité des avions opérants à Bâle-Mulhouse ont une marge suppérieure à 13 EPNdB*) et les avions cargo, de part leur masse, restent très bruyants.

En conclusion : pas d’amélioration réelle !
• Par rapport à l’année de référence 2018, la tranche 23h-24h reste impactée par les atterrissages (surtout au Nord) et les décollages pour retards.
• Pour la tranche 22h-23h, l’augmentation des mouvements (report des vols) résulte en une augmentation du bruit au Nord (+2dB, décibels en moyenne sur 1 h) et au Sud (+1dB).
• Dans la tranche horaire nocturne de 22h-6h (Indice Lnight) et sur la journée (Indice Lden) on constate aucune baisse réelle.

De plus rappelons qu’un seul survol suffit à perturber le sommeil des riverains.
Le bruit est mesuré en décibel, qui utilise une échelle logarithmique.
Sur le long terme à l’horizon de 10 ans, l’étude prévoit même une légère croissance du trafic par rapport à 2018 (+10% environ).

L’aéroport justifie le maintien des atterrissages entre 23h-24h et 5h-6h par les impératifs économiques du Low-cost et du fret. Les risques économiques ont été estimées uniquement en termes de perte d’emploi et de chiffre d’affaire. Les risques environnementaux dont l’impact sur la santé, la perte de la qualité de vie et des valeurs immobilières ont été occultés
L’Euroairport a choisi délibérément un modèle de développement basé sur le Low-cost (2003-2004) et le Fret, Fret Express (extension des infrastructures en 2015) en imposant toujours plus de nuisances aux riverains. Les deux activités sont responsables de la majorité des nuisances entre 22h et 6h.

L’entrée en vigueur est attendue dans un an.

 

La consultation en ligne.

Réflexion sur les vols de nuit: sont-ils essentiels ?

*) Tout savoir sur le bruit des avions